Conditions générales de vente 

En vigueur au 15 / 11 /2021

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE LIVRAISON

Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur le site administré par BOXENKIT. Le présent document a pour but de vous
informer sur www.boxenkit.fr et ses conditions générales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat électronique
établissant les conditions générales de vente de la boutique électronique de Boxenkit. En conséquence, vous ne
pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prévues ci-dessous.

Définitions

Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
– « la société» : BOXENKIT
Adresse : 693 chemin de Saint Hilaire A Larnac 30560 Saint-Hilaire-De-Brethmas
RCS : Nimes B 793 015 231
Adresse mail: boxenkit@gmail.com
– « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre la
société et un client (*) dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par
la société qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y
compris la conclusion du contrat elle-même.
– « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant
d’une personne morale et qui possède le droit de contracter.
– « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le client et qui
doit être signé de lui par “acceptation CGV ” pour l’engager.
– « commande » : acte par lequel le client s’engage à acheter des produits et/ou des services et la société à lui les
livrer et/ou lui les fournir.
– « produit » : bien vendu ou service fourni par la société.

Objet

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les
obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par Boxenkit. En ce sens, il est conforme
à la réglementation française en vigueur, à savoir :
– Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
– Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
– Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière
conclus par internet
Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.

Protection des mineurs

Notre société attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité
commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir
seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer
par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.
A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa
capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée.
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous
conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire rescinder (annuler) la vente en vertu de l’article 1305 du
Code Civil.

Produits

Le client est chargé d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à la construction envisagée. Nous ne pouvons
accepter le refus d’autorisation comme excuse, pour annuler le contrat d’une construction fabriquée. Le produit
sera livré et la facture sera payable de suite. En cas d’annulation par le client le paiement restera acquis.
Les produits proposés par Boxenkit sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la
Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance
linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les produits proposés en vente directe par Boxenkit sont ceux qui figurent sur le site www.boxenkit.fr, au jour
de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles.
Les illustrations présentées sur le site sont le reflet des produits en vente sur celui-ci, excepté dans les cas
limitatifs inhérents aux caractéristiques techniques de l’Internet (résolution et couleurs de l’écran de
l’internaute….).
En raison de la spécificité du réseau internet, la société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les
produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, la société en
informera les internautes par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le
client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité
et prix), ou un avoir, ou d’exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

Prix

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société, ce à l’exception de toute vente d’un
produit conclue pour le prix affiché sur www.boxenkit.fr
En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, la vente pourra être annulée,
comme mentionné à l’article “Exécution de la commande”.
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des
commandes.
Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de
commande. Les différentes options de livraison (accompagnées de leurs tarifs), sont présentées lors du
processus de commande et précisées lors du récapitulatif de celui-ci.
Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer au plus tard à la commande des produits, sauf disposition
contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à
la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités
d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

Commande et Paiement

Tout bon de commande signé du Client par « acceptation CGV » constitue une acceptation irrévocable qui ne
peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de
rétractation» et «Exécution de la commande». Tout accord d’un devis adressé par mail au client, et renvoyé à
boxenkit@gmail.com avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Le processus de commande est conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil.
– Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s’identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni
sur www.boxenkit.fr Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée comme indiqué
dans notre rubrique “Protection des données”.
– Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais
d’expédition, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement.
Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
– Les informations contractuelles feront l’objet d’un mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du
délai de rétractation et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet
d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, la société ne saurait
être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès
restreint.
Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au
processus de commande et présentés sur le site de la société. Il garantit à la société qu’il dispose des
autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation
de la commande. Pour régler sa commande, le client peut effectuer son paiement par différents modes de
paiement dont la carte bancaire. Les informations relatives au paiement ne sont connues que des ordinateurs de
notre banque la « Caisse d’Epargne » ou organisme bancaire. Toutes les données saisies sont immédiatement
cryptées.
A aucun moment, « www.boxenkit.fr» ou une personne sur le web ne peut visualiser le numéro de carte du
client.
– Paiement CB (Carte bleue, Carte visa, Eurocard/Mastercard)
– Chèque bancaire ou postal : Le client envoie son chèque dûment rempli du montant de sa commande, libellé à
l’ordre de BOXENKIT daté du jour de la commande l’adresse suivante :
693 chemin de Saint Hilaire a Larnac
30560 Saint-Hilaire-De-Brethmas
La commande sera validée à réception du ou des chèques et vérification de la solvabilité du client.
Dans le cas d’un paiement par CB, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette
dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au
verso de la carte bancaire).
BOXENKIT garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger
le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La société garantit que les
moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou
d’une déclaration en application de la législation en vigueur.
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement
prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre la société et ses
établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Si le seul mode de paiement est un paiement par CB, la validation définitive de la commande intervient dès
paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

Délais

Les délais de livraison sont déterminés d’un commun accord entre l’Acheteur et le Vendeur. Un retard de
livraison ne pourra entraîner une quelconque indemnité en faveur du client, ni d’annulation de commande de sa
part. En cas de force majeure, nous sommes libérés de l’obligation de livraison. La société Boxenkit accusera
réception de la commande au vendeur en précisant la semaine prévisionnelle de livraison ou de montage ou
confirmera sur le site du client la bonne réception de la commande. La société Boxenkit conviendra avec le client
final du jour et de l’heure de livraison en fonction des disponibilités des 2 parties. Une exigence particulière en
termes de jour précis pour réaliser la livraison pourra donner lieu à des frais supplémentaires sur devis. De
même, si un client formule le souhait de différer sa livraison et de mettre sa commande en attente, des frais liés
à la gestion administrative de 25 € HT par commande concernée seront demandés au client.
Dans le cadre de la LDD, le délai de livraison prévu est de maximum 8 semaines pour les produits volumineux et
en moyenne de 2 à 3 semaines pour les produits expédiés par messagerie. La date et l’horaire de rendez-vous de
livraison sont confirmés par le prestataire assurant la livraison. Dans le cadre de la LMDD, la société Boxenkit
s’engage à respecter les délais de livraison confirmés de maximum 8 à 10 semaines, ainsi que la date et l’horaire
de rendez-vous de livraison. Le délai de livraison est donné de bonne foi ; les retards dans les expéditions et/ou
les livraisons ne peuvent donner lieu à une annulation de commande ou à une quelconque indemnisation.

Livraison

Nos marchandises sont considérées comme livrées soit : lors de la remise de la marchandise au transporteur
pour les événements à la charge de l’Acheteur, soit : par signature des bordereaux de livraison par l’Acheteur, à
l’occasion des livraisons effectuées par nos soins. Nous déclinons toute responsabilité lorsque les livraisons de
nos marchandises sont effectuées par enlèvement dans nos magasins ou dépôts par les soins de nos clients ou
d’un transporteur choisi par eux. Nos clients doivent sauvegarder tous recours éventuels contre les
transporteurs en cas de manquants, avaries, retards, etc.… En conséquence, ils doivent s’assurer de l’état des
marchandises au moment de la livraison et pour le cas où il existerait des avaries, dommages ou manquants, ils
devront formuler leurs réserves circonstanciées par écrit sur le document de transport et confirmer ces réserves
au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours de la livraison. Nos clients nous en informeront
immédiatement par l’envoi d’une copie de la lettre recommandée susvisée.

La société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires
transporteurs (sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence), et indiquées sur le site www.boxenkit.fr
ou lors du processus de commande.
La livraison de nos produits se fait exclusivement en France continentale (pour la Corse, l’Italie ou la Belgique,
livraison possible sur devis) et suivant nos tarifs de livraison, dans un lieu accessible à nos camions. La livraison
s’entend du dépôt du produit devant le lieu de livraison identifié par le client. Seul le transporteur est habilité à
déterminer le lieu le plus propice de déchargement. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de son colis
les frais de livraison reste à la charge du client.
Nous demandons à nos clients de bien vérifier l’état de leur colis lors de la réception de la marchandise à leur
domicile avec la présence impérative du livreur avant de signer le bon de livraison. Cette étape est obligatoire
pour éviter tous litiges ou mauvaises surprises lors du montage.
*ATTENTION CERTAINES RESERVES SONT INOPERANTES
 sous réserve de déballage
 sous réserve de contrôle
En cas du refus du livreur merci de le mentionner sur le bon de livraison.
1er CAS : LE COLIS EST ABIMEE MAIS LE MATERIEL EST INTACT
* Je prends en photo le colis
* Je précise sur le bon de livraison que le colis a été détérioré ou ouvert.
* J’envoie un mail à boxenkit@gmail.com avec les photos pour signaler le problème
2ème CAS : UN COLIS OU UNE PIECE EST MANQUANTE
* Pour un colis manquant
 Je contacte le plus rapidement possible BOXENKIT pour signaler le problème soit par mail à
boxenkit@gmail.com soit par téléphone au 04 11 24 00 33
 Je précise sur le bon de livraison qu’un colis est manquant
* Pour une pièce manquante : Je note référence de la ou les pièces manquante(s) et j’envoie un mail à
boxenkit@gmail.com
Notre Service Après-Vente s’occupera de vous dans les plus brefs délais et vous apportera une solution
3ème CAS : UNE PIECE EST DETERIORE ET NON UTILISABLE
* Je prends la pièce en photo
* J’envoie un mail à boxenkit@gmail.com avec la référence ainsi que différentes photos de la pièce
endommagée.
Notre Service Après-Vente vous renverra la pièce dans les plus brefs délais si la procédure est respectée.
4ème CAS : UN COLIS ET LE MATERIEL EST ABIME
* Je contacte le plus rapidement possible BOXENKIT
* J’émets des réserves sur le bon de livraison*
* Je prends en photos le(s) colis ou matériel(s) abimé
* Je transmets les différents éléments par mail (photo colis ou matériel, photo bon de livraison transporteur,
référence du matériel) sous 3 jours par mail à boxenkit@gmail.com
SI AUCUNE RESERVE N’EST EMISE PAR LE CLIENT SUR LE BON DE LIVRAISON LE MATERIEL EST DECLARE ACCEPTE
PAR LE CLIENT ET AUCUNE DEMARCHE NE POURRA AVOIR LIEU PAR LA SUITE
Toute livraison ne pouvant être effectué alors que lors de la prise de rendez-vous toutes les informations ont été
demandées au client engendrera un coût de représentation supplémentaire qui s’élèvera à 360 euros TTC à la
charge du client.
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le produit.
Veuillez nous le signaler par mail à l’adresse boxenkit@gmail.com et en aviser le transporteur par lettre
recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 48 heures ouvrables suivant la réception de
la commande.
Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou
qu’une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci dans les 72 heures ouvrables suivant la réception
de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse boxenkit@gmail.com ou par téléphone.

Le montage de certains produits est soumis à autorisation administrative voire permis de construire. Il est
conseillé que le client s’informe auprès de sa mairie. Nous ne pouvons pas accepter le refus d’autorisation
comme excuse pour annuler le contrat d’une construction fabriquée. Le produit sera livré et la facture sera
payable de suite. Seul le client peut être tenu responsable d’un montage sans autorisation.
 Le client doit être présent lors de la livraison de la marchandise. En cas de colis ou palettes abimées ou
ouvertes, toutes les réserves doivent être faites en présence du livreur sur le bon de livraison ou la CMR du
transporteur.
Aucune autre réserve ne pourra être prise par la suite. Le client doit vérifier ensuite dans les 8 jours à l’intérieur
du colis s’il a reçu l’intégralité des pièces. En cas d’absence de pièces, merci d’adresser un email à
boxenkit@gmail.com dans le délai de 8 jours.
 Le colis ou la palette devront être entreposés convenablement et dans un lieu sec afin que le contenu ne soit
pas endommagé.
 La préparation du sol doit être réalisée avant l’arrivée du monteur (si le contrat a été établi avec montage) : le
client est chargé de préparer le soubassement conformément aux plans fournis par Boxenkit avant le montage
de la construction légère de loisirs (abri, garage, auvent, etc.). La pose ne pourra être effectuée que sur une
surface plane et solide, avec une tolérance de dénivellation de 1 cm maximum sur la surface totale. Il faudra
donc veiller à ce que la dalle en béton ou les plots en béton soient totalement secs avant la date d’intervention
du monteur. AAJ met à la disposition du client sur demande les plans pour le soubassement.

 La livraison de nos produits se fait dans un lieu accessible à un camion porteur de 44 tonnes. Toute difficulté
relative à l’accès sur la route pouvant perturber le bon déroulement de la livraison devra être signalée au
moment de la commande. Ces difficultés ou exigences particulières (nécessité de livrer avec un VL, besoin de 2
personnes pour réaliser la prestation en zone piétonne, lieu de déchargement éloigné du point de
stationnement, livraison en étage..), formulées par le client, peuvent donner lieu à des frais supplémentaires à la
charge du client. Ces frais seront alors calculés par Boxenkit qui transmettra un devis en conséquence.
 Dans le cas d’une livraison avec montage, si le véhicule des poseurs ne peut pas accéder à moins de 25 mètres
du lieu de montage, un devis devra être réalisé. Toute difficulté relative à la manipulation des colis ou des pièces
de l’abri, de la route au lieu d’installation des abris devra être signalée au moment de la commande. Ces
difficultés peuvent donner lieu à la facturation de frais supplémentaires si cela nécessite des manipulations
supplémentaires.
 Dans le cas d’une livraison avec montage, le client devra guider notre monteur vers l’emplacement dédié au
montage et permettre un accès au courant électrique : 220 V, sinon le signaler à la commande.
 A la fin du montage, une fiche de réception de travaux devra obligatoirement être signée par le client. Cette
fiche sera jointe à la facture destinée au magasin pour attester de la réalisation du service.
 Si le monteur ne peut pas effectuer le montage en raison des difficultés d’accès ou de soubassement non
conforme, la construction sera livrée en « kit ». Le deuxième déplacement d’installation donnera lieu à une
facturation complémentaire sur devis.
 Le client ne devra en aucun cas régler au monteur/livreur quoi que ce soit.

Montage


Préparation du sol pour abris de jardin : le client est chargé de niveler le sol avant le montage de l’abri ; une
dénivellation de 1 cm maximum peut être tolérée sur la surface totale.
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dégradation de la construction due à un
mauvais nivellement du terrain.
Dans le cas où l’installateur ne pourrait effectuer le montage en raison des difficultés d’accès ou de
soubassement non conforme, la construction sera livrée en « kit » et la facture sera payable de suite. Le
deuxième déplacement d’installation donnera lieu à une facturation supplémentaire de 200 € TTC
Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l’un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus
rapidement possible.
La société effectuera une enquête auprès des services concernés.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-16 et 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de
quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la
commande par le client.
Afin de faciliter le traitement de son retour, le client pourra contacter la société par mail afin d’obtenir un
numéro de retour avant réexpédition. Cette condition n’entraîne nullement l’annulation du droit de rétractation.
Les frais de réexpédition resteront à la charge intégrale du client. Les produits devront être réexpédiés complets,
dans un état propre à leur recommercialisation. Il est également recommandé que les produits soient renvoyés
dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles
définies lors de l’expédition initiale des produits.
Il vous est rappelé que ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés.
Droit
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre
commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d’un dépassement de 7 jours ouvrables de cette
date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution
de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 30 jours suivant la date
initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de
retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.
Exécution de la commande
La société se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la
jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit,
d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client
de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
La société se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d’une erreur typographique
manifeste conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans
le cas d’une différence d’interprétation entre “prix bas” et “vil prix”, concernant le prix affiché sur le site web au
moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l’intervention d’un tiers, comme prévu à l’article “Loi
applicable”.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 15 jours la date prévue de livraison du
produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation…), veuillez nous contacter.
Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse
mèl indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.
Garantie
Le client bénéficie d’une garantie contractuelle de 1 an pièces sur les articles fournis par la société. En cas de
pièces défectueuses ou manquantes les pièces de remplacement seront envoyées au client par transporteur ou
par la poste.
Garantie légale
Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648
du Code Civil, l’internaute bénéficie également d’une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés
défectueux
· Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de
la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de
l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à
l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites
par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage
spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L211-12 code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à
l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou
n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
· Article 1648 al 1er code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter
de la découverte du vice.
Responsabilité
BOXENKIT est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces
obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours
contre ceux-ci.
BOXENKIT ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, suite à la survenance d’un
événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des
services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de
responsabilité s’applique également à l’inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un
tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les
besoins professionnels, BOXENKIT n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité
totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner
lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité, sauf dans le cas d’un vice
caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
Informations Nominatives
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être
communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront être également
transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l’un de ses clients.
Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de
données à caractère personnel utilisés via le site www.boxenkit.fr
Le client peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités
mentionnées dans les rubriques « Protection des Données » et « mentions légales » de la société.
Conservation et archivage des documents
L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article
1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de
systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces
systèmes.
Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes
conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations
visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en
cause.
La société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions
Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en
vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions
horodatées des Conditions Contractuelles.
Réserve de propriété
Les marchandises vendues sont grevée d’une clause de réserve de propriété au profit du vendeur (loi n°10335
du 12 mai 1980). Le transfert de propriété des marchandises est reporté jusqu’au paiement intégral du prix.
Le défaut de paiement à l’échéance convenue rend immédiatement exigible notre créance et donnera lieu à
l’application d’intérêts de retard, les pénalités étant exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Le taux des
intérêts de retard sera égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Les frais de retard et de renouvellement d’effets
sont entièrement à la charge du débiteur. En cas de recouvrement contentieux, l’acheteur devra à BOXENKIT
une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la créance. Il devra en outre réparer tout préjudice subi par la
société et restera soumis aux dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
Les parties conviennent qu’il est fait attribution de compétence, au tribunal de commerce, du siège de la société
c’est-à-dire le Tribunal de Commerce de Nice pour toute contestation de quelque nature qu’elle soit, relative à
l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat de vente, et mettant en cause le vendeur. L’acheteur
reconnait expressément avoir été informe spécialement de cette attribution de compétence et l’avoir acceptée.
La présente clause s’appliquera dans tous les cas, y compris en matière de référé, de demande incidente ou
appel de garantie ; les indications portées sur les traites, factures ou avis ou toute autre clause contraire
émanant de l’acheteur, ne saurait porter dérogation ou novation à cette attribution de juridiction
Médiation de la consommation
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous
proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est
: CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre
réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en
écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 SaintChamond »

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